TPV — Régime général de taxation des plus-values
Association des justificatifs d'acquisition, calcul automatique de la taxe et génération du CERFA n° 2092-SD avec signature électronique sécurisée.
À quoi sert cette fonctionnalité
Tracely associe les documents justificatifs d'acquisition au bien cédé, calcule automatiquement la taxe due au titre du régime général de taxation des plus-values et génère le CERFA n° 2092-SD pré-rempli. Le document peut ensuite être signé électroniquement via un flux sécurisé directement depuis l'opération.
Ce que ça change concrètement
- Association des documents justificatifs d'acquisition au dossier
- Calcul automatique de la taxe selon le régime général de taxation des plus-values
- Génération automatique du CERFA n° 2092-SD pré-rempli
- Flux de signature électronique sécurisé intégré
- Historique et traçabilité du dossier de cession
Cette fonctionnalité fait partie du module Gestion des taxes. TVA sur la marge, taxe sur les métaux précieux, taxe forfaitaire : les calculs fiscaux spécifiques au secteur, automatisés.
Découvrir le module gestion des taxesAutres fonctionnalités du module
TVA sur la marge
Calcul automatique au coup par coup ou sur la marge globale de la période.
TMP — taxe sur les métaux précieux
Prise en compte des taux TMP à 11,5 % et 6,5 % selon la nature du bien racheté, sans application automatique.
Ventilation par taux
Répartition automatique des opérations par taux de TVA applicable.
États de déclaration
Récapitulatifs périodiques prêts à transmettre à votre comptable.