États de déclaration
Récapitulatifs périodiques prêts à transmettre à votre comptable.
À quoi sert cette fonctionnalité
À chaque fin de période, un récapitulatif consolide les bases taxables, les taxes dues et les justificatifs. Votre comptable reçoit un document exploitable au lieu d'un export brut.
Ce que ça change concrètement
- Récapitulatifs mensuels, trimestriels ou annuels
- Bases taxables et taxes dues détaillées
- Transmission directe au comptable
Cette fonctionnalité fait partie du module Gestion des taxes. TVA sur la marge, taxe sur les métaux précieux, taxe forfaitaire : les calculs fiscaux spécifiques au secteur, automatisés.
Découvrir le module gestion des taxesAutres fonctionnalités du module
TVA sur la marge
Calcul automatique au coup par coup ou sur la marge globale de la période.
TMP — taxe sur les métaux précieux
Prise en compte des taux TMP à 11,5 % et 6,5 % selon la nature du bien racheté, sans application automatique.
TPV — Régime général de taxation des plus-values
Association des justificatifs d'acquisition, calcul automatique de la taxe et génération du CERFA n° 2092-SD avec signature électronique sécurisée.
Ventilation par taux
Répartition automatique des opérations par taux de TVA applicable.