Documents réglementaires

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    DEP-2026-0347M. Dupont
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    ATT-2026-0128Mme Martin
    Envoyé
    Cerfa
    CER-2026-0089M. Bernard
    Signé
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    QUI-2026-0215M. Leroy
    Brouillon
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    Conformité automatique

    Tous vos documents réglementaires sont générés conformément aux obligations légales en vigueur.

    Gain de temps considérable

    Réduisez de 80% le temps passé sur la gestion de vos documents grâce à la génération automatique.

    Envoi direct par mail

    Envoyez vos documents directement à vos clients par e-mail depuis Tracely en un clic.

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    Retrouvez n'importe quel document en quelques secondes grâce à la recherche avancée.

    Toutes les fonctionnalités

    Une gestion documentaire complète pour une conformité sans faille

    Signature — Contrat de dépôt
    Vendeur
    Signé
    Acheteur
    En attente
    Signature eIDAS conforme

    Signature électronique

    Envoi et suivi de signatures électroniques conformes eIDAS, directement depuis Tracely.

    Contrat_depot_0347.pdf
    Mentions légales conformes

    Export PDF

    Génération automatique des documents au format PDF, prêts à être envoyés ou imprimés.

    Documents classés
    📁 Contrats de dépôt89 docs
    📁 Attestations de vente124 docs
    📁 Cerfa45 docs

    Classement intelligent

    Organisation automatique de vos documents par type, date et transaction associée.

    Envoyer le document
    Destinataire
    m.dupont@email.com
    Document joint
    Contrat_depot_0347.pdf
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    Nouveau document
    Type de document
    Contrat de dépôt/vente
    Client
    M. Dupont
    Référence
    DEP-0347

    Génération automatique

    Créez vos documents réglementaires en un clic à partir des données de vos transactions.

    Rechercher par type, client, ref...
    Contrat dépôt — DEP-2026-0347
    Attestation — ATT-2026-0128
    Cerfa — CER-2026-0089

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    Simplifiez votre gestion documentaire

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    Tous les documents pris en charge

    Tracely génère automatiquement tous vos documents réglementaires obligatoires

    Contrat de dépôt/vente

    Contrat encadrant le dépôt d'un bien en vue de sa vente pour le compte d'un tiers.

    Attestation de vente

    Document officiel attestant de la réalisation d'une transaction de vente.

    Contrat gré à gré (Métaux Précieux)

    Contrat de vente de gré à gré spécifique aux transactions sur métaux précieux.

    Quittance de rachat (Métaux Précieux)

    Document attestant du rachat de métaux précieux auprès d'un particulier.

    Formulaire n°2091-SD (Cerfa 11294*13)

    Déclaration fiscale obligatoire pour les cessions de métaux précieux.

    Formulaire n°2093 (Cerfa 14812*14)

    Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux.

    Conformité garantie

    Certifications et normes respectées pour votre sérénité

    50%

    conforme avec vos obligations légales et réglementaires

    RGPD

    Protection des données personnelles

    ISO 27001

    Sécurité de l'information

    eIDAS

    Signature électronique conforme

    Mentions légales

    Documents conformes au CGI

    Sécurité maximale

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    Hébergement EU

    Données hébergées en Europe

    Questions fréquentes

    Retrouvez les réponses aux questions les plus courantes sur les documents réglementaires Tracely.

    Tracely intègre un système de signature électronique conforme eIDAS. Vos clients peuvent signer directement depuis un lien sécurisé, sans installation nécessaire.

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    Les documents réglementaires sont inclus dans tous nos forfaits. Composez votre offre selon vos besoins, c'est 100% modulaire.

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    Génération & envoi
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