Politique de confidentialité – Tracely
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les clients et les utilisateurs de la solution Tracely sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées et protégées par [nom de votre société] (ci-après « le prestataire »).
1. Rôles et responsabilités (RGPD)
Dans le cadre de la fourniture du service, le prestataire intervient sous deux qualifications juridiques distinctes :
Responsable de traitement : pour les données relatives à la gestion du compte client (facturation, gestion de l'abonnement, support technique).
Sous-traitant : pour les données métier que le client héberge et traite au sein de la solution Tracely (données de ses propres clients, documents générés, requêtes SIV, etc.). Le client demeure le seul responsable de traitement de ces données.
2. Données collectées
Lors de l'utilisation de la solution, différentes catégories de données sont traitées :
Données de création de compte et de facturation : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, coordonnées postales, SIRET, informations de paiement.
Données d'utilisation et de consommation : journaux de connexion (logs), adresse IP, relevés de consommation des modules (nombres de signatures électroniques, historique des requêtes d'autocomplétion SIV).
Données métier du client : toutes les informations textuelles, documents ou fichiers intégrés par le client dans la plateforme dans le cadre de son activité.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
la fourniture et le maintien de la solution SaaS Tracely ;
la facturation des abonnements, des modules optionnels et des services à la consommation ;
la gestion de l'assistance et du support (par chat ou téléphone) ;
l'amélioration des services et la résolution des dysfonctionnements techniques ;
le respect des obligations légales et réglementaires du prestataire.
4. Partage des données et services tiers
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être partagées dans des cas précis :
Sous-traitants techniques : hébergeurs de la plateforme, prestataires de paiement, fournisseurs du service de signature électronique. Ces partenaires sont soumis à de strictes obligations de confidentialité.
Interconnexions partenaires (Shopify, Pennylane, etc.) : si le client décide d'activer une interconnexion avec un service tiers depuis son espace client, il autorise explicitement le prestataire à transmettre les données nécessaires à ce partenaire. Le traitement de ces données sera alors régi par la politique de confidentialité du partenaire concerné.
5. Sécurité des données
Le prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières) pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
6. Durée de conservation
Données de compte et de facturation : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
Données métier du client : conservées tant que le compte client est actif. En cas de résiliation ou de suppression du compte, ces données sont supprimées ou restituées au client dans un délai de 30 jours, selon ses instructions.
Logs et données de traçabilité : conservés pour une durée maximale de 12 mois.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l'utilisateur ou le client peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) du prestataire à l'adresse suivante : contact@tracely.co