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Signature conforme eIDAS
Signature électronique reconnue dans toute l'Union européenne.
À quoi sert cette fonctionnalité
La signature répond au règlement eIDAS, ce qui lui donne une valeur juridique reconnue dans toute l'Union européenne. Vos documents signés sont opposables au même titre qu'un papier signé.
Ce que ça change concrètement
- Conformité au règlement eIDAS
- Valeur juridique reconnue dans l'UE
- Traitement des données en Europe
Cette fonctionnalité fait partie du module Signature électronique. Faites signer vos contrats et attestations à distance avec une valeur probante conforme au règlement eIDAS.
Découvrir le module signature électroniqueAutres fonctionnalités du module
Empreinte SHA-256
Le document signé est scellé, toute modification ultérieure est détectable.
Signature à distance
Par email ou lien sécurisé, sans que le client se déplace.
Dossier de preuve
Horodatage, identité du signataire et parcours de signature conservés.
Relances automatiques
Les documents en attente sont relancés sans intervention de votre part.