Dossier de preuve

    Horodatage, identité du signataire et parcours de signature conservés.

    À quoi sert cette fonctionnalité

    Chaque signature produit un dossier de preuve : horodatage, éléments d'identification, adresse IP et déroulé complet du parcours. C'est ce dossier qui compte en cas de contestation.

    Ce que ça change concrètement

    • Horodatage et éléments d'identification
    • Journal complet du parcours de signature
    • Dossier téléchargeable et archivé

    Cette fonctionnalité fait partie du module Signature électronique. Faites signer vos contrats et attestations à distance avec une valeur probante conforme au règlement eIDAS.

    Découvrir le module signature électronique

    Autres fonctionnalités du module