CERFA pré-remplis
Les formulaires CERFA n° 2092-SD (10251*18) et n° 2091-SD (11294*13) sont complétés automatiquement à partir de l'achat.
À quoi sert cette fonctionnalité
Les formulaires réglementaires CERFA n° 2092-SD (10251*18) et n° 2091-SD (11294*13) sont remplis avec les données déjà présentes dans l'achat : identité, description des biens, montants. Vous relisez, vous imprimez ou vous envoyez.
Ce que ça change concrètement
- CERFA n° 2092-SD (10251*18) et n° 2091-SD (11294*13) pré-remplis
- Champs complétés depuis l'opération d'origine
- Formulaires à jour des versions en vigueur
- Génération en un clic depuis l'achat
Cette fonctionnalité fait partie du module Documents réglementaires. Tous les documents obligatoires générés depuis les données déjà saisies, sans ressaisie ni modèle Word à maintenir.
Découvrir le module documents réglementairesAutres fonctionnalités du module
Attestations de cession
Génération immédiate du contrat de rachat, de l'attestation de vente et de la quittance, prêts à signer.
Modèles personnalisables
Logo, mentions légales et coordonnées de l'établissement appliqués partout.
Exclusion automatique
Les documents non pertinents pour votre secteur ne sont jamais proposés.
Export PDF horodaté
Chaque document généré est archivé et rattaché à l'opération d'origine.