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    LégalDocuments réglementaires

    Attestations de cession

    Génération immédiate du contrat de rachat, de l'attestation de vente et de la quittance, prêts à signer.

    À quoi sert cette fonctionnalité

    Les documents de cession sont produits au format PDF directement depuis l'opération : contrat de rachat pour les métaux précieux, attestation de vente pour les biens d'occasion et quittance de paiement. Chaque document reprend votre identité d'établissement, les données du vendeur et les informations du bien, sans ressaisie. Ils peuvent ensuite partir en signature électronique dans la foulée.

    Ce que ça change concrètement

    • Contrat de rachat pour les métaux précieux
    • Attestation de vente pour les biens d'occasion
    • Quittance de paiement générée automatiquement
    • PDF généré depuis l'opération, sans ressaisie
    • Envoi possible en signature électronique
    • Copie archivée et rattachée au dossier du bien

    Cette fonctionnalité fait partie du module Documents réglementaires. Tous les documents obligatoires générés depuis les données déjà saisies, sans ressaisie ni modèle Word à maintenir.

    Découvrir le module documents réglementaires

    Autres fonctionnalités du module

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