Légal

Gagnez du temps et assurez votre conformité légale avec un livre de police numérique en ligne. Découvrez comment Tracely simplifie la vie des revendeurs.

Vous faites du rachat/revente de cartes Pokémon ou TCG ? Découvrez vos obligations légales, les risques et comment Tracely simplifie votre livre de police.

Les professionnels de la seconde main sont soumis à des obligations strictes en matière de traçabilité des biens. Parmi elles, la tenue d’un livre de police conforme est incontournable.

Les salles de vente aux enchères sont soumises à des obligations strictes en matière de traçabilité des biens. Parmi elles, la tenue d’un livre de police conforme est incontournable. Pourtant, beaucoup d’acteurs utilisent encore des registres papier ou des solutions inadaptées.

En tant que revendeur d’objets d’occasion, acheteur-revendeur, garagiste, négociant en métaux précieux ou professionnel du réemploi.

Le registre de police est un document obligatoire pour tous les professionnels qui achètent, revendent ou transforment des biens d’occasion : bijoux, métaux précieux, téléphones, électroménager, matériel informatique ou véhicules d’occasion.

Le livre de police pour objets d’occasion est un registre officiel obligatoire pour tout professionnel qui achète, revend ou transforme des biens d’occasion : bijoux, métaux précieux, téléphones, électroménager, matériel informatique ou véhicules d’occasion.

Gérez facilement votre livre de police informatisé avec Tracely : archivage digital, traçabilité sécurisée et conformité légale pour tous les professionnels de la revente d’objets d’occasion.

Le livre de police est un registre obligatoire pour de nombreux professionnels exerçant dans le secteur de la vente ou du rachat de biens d’occasion.

Certificat de cession Cerfa 15776*02 : rôle, signataires, déclaration ANTS sous 15 jours, sanctions et gestion numérique pour les professionnels du VO.

Les bijouteries achetant et revendant des biens neufs en métaux précieux doivent tenir un livre de police. Champs obligatoires, limites du papier et avantages du numérique.

Cadre légal du livre de police numérique (articles R.321-6-1, R.321-8 et R.321-3 du Code pénal), sécurité des données et conservation 10 ans.

Champs obligatoires du livre de police papier selon l’article R.321-3 du Code pénal, limites du registre papier et avantages du livre de police numérique.