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    Guide - TVA sur marge

    L'application du régime de la TVA sur la marge est un mécanisme fiscal strict, régi par le Code général des impôts.

    Pour tout professionnel du commerce d'occasion, la rigueur de cette facturation et de son suivi comptable n'est pas une option, mais une nécessité absolue pour préserver sa rentabilité et opérer en toute légalité.

    Ce guide pratique propose une analyse détaillée des méthodes de calcul (au coup par coup ou globale), des mentions obligatoires sur vos factures et des spécificités fiscales liées à la nature de vos achats.

    Que vous gériez votre facturation manuellement ou via une solution logicielle certifiée, cet ouvrage vous accompagne pour assurer une conformité irréprochable face à l'administration fiscale.

    Sont concernés : Concessionnaires automobiles (VO); Recommerce / Reconditionnés; Les dépôts-vente; Métaux précieux (Bijouterie, Négociant Or, etc.); Tous les professionnels achetant des objets d’occasion pour revente.

    Sommaire

    1. 01Définition du régime de TVA sur marge
    2. 02Champ d’application
    3. 03Conditions d’application du régime
    4. 04Calcul de la TVA sur marge
    5. 05Où et quand déclarer la tva sur marge
    6. 06Créer une facture en TVA sur marge

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