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    Guide - Livre de police

    La tenue du registre d'objets mobiliers, communément appelé livre de police, est une obligation légale régie par le Code pénal.

    Pour tout professionnel du commerce d'occasion, la rigueur de cet inventaire n'est pas une option, mais une nécessité absolue pour opérer en toute légalité.

    Ce guide pratique propose une analyse détaillée des mentions obligatoires, des méthodes d'archivage et des spécificités liées à la nature de vos stocks.

    Que vous utilisiez un registre papier ou une solution logicielle certifiée, cet ouvrage vous accompagne pour assurer une conformité irréprochable face aux autorités compétentes.

    Sont concernés : Concessionnaires automobiles (VO); Recommerce / Reconditionnés; Les dépôts-vente; Métaux précieux (Bijouterie, Négociant Or, etc.); Tous les professionnels achetant des objets d’occasion pour revente.

    Sommaire

    1. 01Qu’est-ce que le livre de police ?
    2. 02Qui est concerné ?
    3. 03Format et caractéristiques du livre de police
    4. 04Avant l’utilisation du livre de police
    5. 05Durée de conservation
    6. 06Attention aux registres numériques non conformes
    7. 07Cas particulier : métaux précieux
    8. 08Résumé

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    Aperçu du guide Guide - Livre de police

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