Livre de police et rachat d’or : les règles à connaître

    LégalLivre de PoliceMétaux précieuxPar Dylan Beaucamp, Rédacteur5 min de lecture
    Livre de police et rachat d’or : les règles à connaître

    Vous rachetez de l’or, de l’argent ou du platine à des particuliers ? Alors vous tenez, ou vous devez tenir, un livre de police. C’est le registre qui garde la trace de chaque achat : ce que vous avez acheté, à qui, à quel prix, et ce que le bien est devenu ensuite. Dans cet article, nous reprenons ce que ce livre doit permettre de retrouver, les règles qui entourent le rachat d’or, et la façon de le tenir sans y passer vos soirées.

    Pourquoi le rachat d’or impose un livre de police

    L’or acheté à un particulier est un bien dont l’origine doit pouvoir être retracée. Le livre de police est l’outil prévu pour cela : en cas de contrôle ou de vol déclaré, il permet de savoir d’où vient un bien et où il est parti.

    Selon la douane, toute personne qui détient des ouvrages en métaux précieux pour l’exercice de sa profession doit tenir un registre de ses achats, ventes, réceptions et livraisons. Les règles figurent dans l’annexe IV du Code général des impôts (articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies) et dans l’arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la tenue du livre de police. Ce registre n’est ni enregistré ni agréé par la douane : c’est à vous de le tenir correctement.

    L’activité suppose aussi de s’être déclaré auprès du bureau de garantie dont vous dépendez. Si vous démarrez, commencez par là.

    Ce que le livre doit permettre de retrouver

    Chaque opération a sa ligne. En pratique, pour un rachat d’or, on y retrouve notamment :

    • La date d’entrée du bien chez vous, et la date de sortie quand il repart.

    • La désignation du bien : nature, nombre de pièces, poids et titre (par exemple 750 ‰ pour de l’or 18 carats).

    • L’origine du bien et l’identité du vendeur.

    • Le prix d’achat.

    • La date de sortie du bien, quand il repart.

    Le registre doit se trouver sur le lieu où sont détenus les ouvrages. La liste exacte des mentions est fixée par l’annexe IV du CGI (article 56 J quindecies), et le détail dépend de votre activité : vérifiez-le auprès de votre bureau de garantie ou de votre organisation professionnelle.

    Les règles à connaître autour du rachat

    Le livre de police n’est pas la seule obligation. Quand vous achetez de l’or à un particulier, quatre règles reviennent systématiquement :

    • Pas d’espèces. Le paiement se fait par chèque barré ou par virement sur un compte ouvert au nom du vendeur (article L. 112-6 du Code monétaire et financier). Payer autrement est puni d’une contravention de cinquième classe.

    • Un contrat écrit. Chaque rachat fait l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au vendeur au moment de la signature (articles L. 224-96 à L. 224-99 du Code de la consommation). Il indique votre identité, celle du vendeur, la date et le lieu, la désignation du bien avec son poids et sa pureté en millièmes, et le prix.

    • 48 heures pour se rétracter. Le vendeur dispose de quarante-huit heures à compter de la signature pour renoncer, sans motif ni pénalité. Un formulaire détachable est prévu dans le contrat. Ce délai ne s’applique pas aux opérations d’or d’investissement. Si le bien ne peut pas être rendu, vous devez verser au vendeur le double du prix de vente.

    • Des prix affichés. Le professionnel qui rachète des métaux précieux aux consommateurs doit afficher ses prix d’achat. Un arrêté du ministre de l’économie fixe les modalités de cet affichage.

    Papier ou numérique ?

    Les deux sont admis. D’après la douane, le registre peut prendre la forme d’un registre papier, d’un logiciel sécurisé ou être tenu dans votre comptabilité.

    Quand il est tenu sur logiciel, l’arrêté du 16 décembre 2009 pose des conditions précises : vous devez pouvoir prouver la fiabilité du système, les feuillets informatiques doivent être identifiés, numérotés et datés sans possibilité de modification, et vous devez pouvoir éditer chaque jour les informations relatives aux ouvrages en métaux précieux et les présenter à toute réquisition. Une correction passe par un nouvel enregistrement, avec son motif. Un tableur ordinaire, où l’on modifie une ligne sans laisser de trace, ne répond pas à ces conditions.

    Le registre papier, lui, doit rester lisible et sans rature. C’est là que la plupart des comptoirs perdent du temps : recopier, relire, retrouver une ligne ancienne quand un contrôle arrive.

    Les erreurs qu’on rencontre le plus souvent

    • Une ligne saisie après coup, de mémoire, plusieurs jours plus tard.

    • Un poids ou un titre approximatif, noté « à peu près » au lieu de la valeur pesée.

    • Une pièce d’identité non relevée, ou illisible sur la photocopie.

    • Une erreur corrigée en effaçant ou en barrant. Une correction ne doit jamais faire disparaître la ligne d’origine : on rectifie en gardant la trace de ce qui a été écrit d’abord, avec le motif.

    • Une sortie non enregistrée : le bien est parti à la fonte, mais le registre dit toujours qu’il est en stock.

    Tenir son livre de police avec Tracely

    Tracely est pensé pour les comptoirs d’achat d’or et les bijoutiers. Quand vous achetez, vous saisissez le poids, la nature, le titre, les poinçons et l’identité du vendeur une seule fois. La ligne du livre de police se crée à partir de cet achat, sans ressaisie.

    • Les lignes déjà enregistrées ne s’effacent pas. Une correction conserve la trace de l’état précédent.

    • La sortie du bien (vente, fonte) met à jour le registre.

    • La taxe sur les métaux précieux est calculée avec l’opération.

    • En cas de contrôle, vous exportez votre registre au lieu de chercher un classeur.

    À retenir

    • Racheter de l’or à des particuliers vous oblige à tenir un livre de police, sur papier ou sur logiciel.

    • Le paiement en espèces est interdit : chèque barré ou virement au nom du vendeur.

    • Un contrat écrit est obligatoire, avec 48 heures de rétractation pour le vendeur (sauf or d’investissement).

    • Un registre sur logiciel doit être fiable, daté, sans modification possible des lignes.

    • Une erreur se rectifie, elle ne s’efface pas.

    Pour aller plus loin

    Vous voulez voir comment cela se passe au comptoir ? Demandez une démonstration à l’équipe Tracely.